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C-27, r. 3.1 - Règles relatives au déroulement d’un vote tenu en vertu du Code du travail

Article 20
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Texte complet
20. Le responsable du scrutin transmet le résultat aux parties intéressées.
Décision 2017-04-19, a. 20.
En vig.: 2017-05-04
20. Le responsable du scrutin transmet le résultat aux parties intéressées.
Décision 2017-04-19, a. 20.
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